DECOTTEGNIE, 150 d'expérience familiale
15-03-2012
Le point sur la TVA réduite

Nouvelle évolution au 1er Janvier 2012, la TVA au taux réduit est désormais de 7% pour tous les marchés conclus à partir de cette date.

Encore faut-il comprendre les règles de transition, les conditions d’applications, les formulaires à établir ...

Nous vous proposons dans cette rubrique une information technique et précise qui vous permettra de déterminer votre situation. N’hésitez pas à consulter nos services pour compléter ou à questionner le service des impôts dont vous dépendez.

Astuce : Imprimez les documents pour une meilleure lisibilité

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La transition 5,5 à 7 %
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Rappel des règles de base
PDF - 1.5 Mo
Attestation normale



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