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La fiche d’identitéAutorisations administratives

puceAutorisations administratives

Démarche préalable Avant toute construction, le futur maître d’ouvrage se doit de se prémunir de certaines précautions et se renseigner quand-à ses obligations et devoirs. Au niveau de l’avant-projet, et avant même de consulter l’architecte, les premières démarches sont à mener. C’est ainsi qu’il peut être recensé diverses étapes préalables et notamment, l’une qui est souvent oubliée : la Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (D.I.C.T.). Cette déclaration est entreprise essentiellement auprès de la commune et permet de prendre les premiers renseignements sur les passages de canalisations, cables, fluides et réseaux dans le terrain visé.

Le démarrage d’un chantier doit donner lieu à une déclaration d’ouverture de chantier, également faite auprès de la mairie, sur imprimé règlementaire. En fin de chantier, sera établie une déclaration d’achèvement de travaux.

Consultation d’entreprises

S’entourer de conseils de professionnels est une démarche indispensable tant les carcans administratifs laissent peu de place à l’approximation. Une fois un dossier de plans soigneusement élaboré par un homme de l’art, il faudra déposer une demande de permis de construire ou de démolir ou les deux, ou une déclaration préalable, le cas échéant.

Le maître d’ouvrage devra ensuite voir avec son architecte qui assurera la mission dite "O.P.C." qui traite principalement de l’organisation et la gestion du déroulement du chantier, mission qui peut être confiée à l’architecte, ou autre architecte, ou un bureau spécialisé, ou même, pour des opérations plus simples, assurée par le client lui-même.

En cours de chantier

L’emprise sur la voie publique, tant à titre privé que par un professionnel, nécessite également des démarches auprès de votre mairie, dépose de bennes, montage d’échafaudage, stationnement de véhicule. Ces actions susceptibles de perturber la circulation ou de gêner le voisinage sont soumises à des règles fixées par chaque municipalité pour sa commune.


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